Préambule

Politique de confidentialité Dernière mise à jour : 06/08/2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Couvrello (EURL), collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet https://couvrello.com/ (nouvel onglet). Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services. Les données peuvent inclure :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de navigation)
• Lors de la signature électronique d'un devis : nom du signataire, adresse IP, navigateur utilisé, date et heure de la signature (voir article 10)
• Toute autre information communiquée via nos formulaires de contact ou de devis

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact ou de devis
• Gérer la relation client et le suivi des prestations
• Établir la preuve de l'acceptation d'un devis signé électroniquement (voir article 10)
• Envoyer des informations commerciales ou promotionnelles (si vous y avez consenti)
• Améliorer le fonctionnement du site et l'expérience utilisateur
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement (formulaires, newsletter)
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (demande de devis, suivi client)
• Le respect d'une obligation légale
• L'intérêt légitime de l'entreprise (amélioration du service, statistiques, constitution de la preuve d'un engagement contractuel lors de la signature électronique d'un devis)

6. Destinataires des données

Les données sont uniquement destinées à Couvrello (EURL) et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires de maintenance, outils d'analyse). Aucune donnée n'est vendue, cédée ou transférée à des tiers sans votre accord préalable.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À titre indicatif :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : durée du contrat + 5 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Éléments de preuve d'une signature électronique (nom du signataire, adresse IP, navigateur) : 5 ans à compter de la signature, puis suppression de ces éléments
• Devis signé et documents comptables associés : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : 13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement
• Droit à la limitation ou à l'opposition du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@couvrello.com

Le droit d'effacement et le droit d'opposition ne s'appliquent pas aux éléments de preuve d'une signature électronique tant que ceux-ci restent nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, ni aux documents que nous devons conserver au titre d'une obligation légale (article 17.3 du RGPD).

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

10. Signature électronique des devis

Lorsque vous signez un devis en ligne, nous enregistrons les éléments qui permettent d'établir la valeur probante de votre signature :

• Le nom que vous déclarez au moment de signer
• Votre adresse IP et le navigateur utilisé
• La date et l'heure de la signature
• Une empreinte numérique du devis exactement tel qu'il vous a été présenté, qui garantit que le document n'a pas été modifié après votre signature
• Le mode de signature utilisé (tracé manuscrit ou saisie de votre nom)
• La version du texte d'acceptation que vous avez validé, ainsi que la confirmation de l'information reçue sur votre droit de rétractation

Ces éléments constituent une signature électronique simple au sens du règlement européen eIDAS (n° 910/2014). Ils figurent sur l'accusé de réception qui vous est adressé par e-mail avec votre devis signé.

Le traitement repose sur notre intérêt légitime à pouvoir prouver l'engagement contractuel pris par les deux parties. Ces données ne sont utilisées à aucune autre fin, ne font l'objet d'aucune prospection et ne sont transmises à aucun tiers.

Elles sont conservées 5 ans à compter de la signature, durée correspondant à la prescription des obligations entre commerçants et non-commerçants (article L110-4 du code de commerce), puis supprimées. Le devis signé lui-même est conservé 10 ans au titre des obligations comptables.

Si vous signez un devis à distance ou hors de nos établissements en qualité de consommateur, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la signature, conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience et mesurer l'audience. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

12. Hébergement

Le site est hébergé par :